Depuis le 28 juin 2025, la transposition de la Directive Européenne 2016/2102 par la France s’applique pleinement.
Une étape majeure pour l’Accessibilité Numérique : certaines entreprises privées doivent désormais répondre aux mêmes exigences que les services publics.
Ce que cela implique :
✔ Respect des règles WCAG 2.2 (niveau AA)
✔ Déclaration d’accessibilité publiée
✔ Mise en conformité et trajectoire
✔ Schéma pluriannuel & plan d’action annuel
✔ Accessibilité by design : intégrer l’accessibilité dans le processus de fabrication
En cas de manquement, le cumul des sanctions peut aller jusqu’à 300 000 € d’amende dans le secteur privé.
Dans ce cadre, TechAndTrust Consulting a lancé une offre dédiée à l’Accessibilité Numérique, déjà déployée auprès d’un acteur majeur du secteur Assurance.
Elle repose sur 3 leviers :
1 | Un diagnostic clair de la situation existante ;
2 | Une feuille de route réaliste pour faire évoluer vos applications ;
3 | Un accompagnement opérationnel pour des mises en conformité efficaces et responsables.
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