Charte de protection des données à caractère personnel
La présente charte a pour objet de vous informer des modalités de traitement de vos Données Personnelles (telles que définies ci-dessous) par TechAndTrust Consulting collectées directement ou indirectement.
Aux fins des présentes, le terme « Donnée(s) Personnelle(s) » désigne, au sens de la Réglementation, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Nous vous invitons à lire attentivement la présente charte, ainsi que tout autre document relatif au traitement de vos Données Personnelles qui vous serait communiqué par nos soins.
TechAndTrust Consulting détermine les finalités et moyens du traitement de vos Données Personnelles et en est le responsable de traitement.
La réglementation applicable aux traitements de Données Personnelles recouvre toutes les dispositions législatives et réglementaires, nationales et européennes, en vigueur et notamment (i) le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (le « RGPD »), (ii) les dispositions françaises de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, (iii) la directive européenne 2002/58/CE du 12 juillet 2002 et (iv) les lignes directrices, opinions, recommandations, avis des autorités de contrôle et les certifications, agréments ou décisions de justice définitives (ensemble, la « Réglementation »).
Le Responsable de Traitement peut être contacté au siège social de TechAndTrust Consulting Avenue Girardin Binet, 57 Rue des Sazières 92700 Colombes.
TechAndTrust Consulting collecte les données de :
Ces Données Personnelles sont collectées, traitées, stockées et protégées lorsque :
TechAndTrust Consulting traite vos Données Personnelles dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-après détaillées et sur la base des fondements juridiques décrits dans les tableaux qui suivent.
Lorsque vous naviguez sur la page entreprise de TechAndTrust Consulting, nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant lors de la visite de cette page, des commentaires que vous émettez sur des publications ou de vos réactions sur cette page.
Dans le contexte des prestations que nous fournissons à nos clients, nous sommes à même obtenir des données personnelles vous concernant de manière indirecte dans la mesure où nos clients ou des tiers nous les communique (par exemple employeur, ou fournisseurs de services que nous utilisons) ou parce qu’il s’agit de données relevant du domaine public. Ces données sont traitées dans le respect de la présente Charte et de la règlementation applicable.
Lorsque nous obtenons des données personnelles vous concernant de la part de nos clients ou de tiers, il appartient aux clients ou aux tiers (i) de s’assurer que toutes les données personnelles qui nous ont été communiquées, directement par les clients ou les tiers ou indirectement pour leur compte, ont été collectées de manière licite, loyale et transparente et (ii) de vous informer du traitement que nous opérons avec vos données
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Les cookies sont utilisés sur le site de TechAndTrust Consulting accessible à l’adresse http://www.techandtrust.com (ci-après, le « Site ») pour (i) faciliter votre navigation et (ii) réaliser des statistiques de visites.
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Les Données Personnelles collectées via nos cookies sont conservées pendant six (6) mois
TechAndTrust Consulting n’utilisera vos Données Personnelles que pour les finalités précitées, sauf si elle considère raisonnablement que les Données Personnelles doivent être traitées pour d’autres finalités, compatibles avec les finalités initiales. En tout état de cause, TechAndTrust Consulting ne manquera pas de vous informer de ces éventuelles finalités ultérieures.
TechAndTrust Consulting ne partage vos Données Personnelles qu’à une liste limitée de personnes, et ce uniquement dans le respect des finalités précitées et des tâches qui leur sont confiées.
Ainsi, les seuls destinataires de vos Données Personnelles sont le personnel interne à TechAndTrust Consulting en charge de la gestion commerciale et marketing et les sous-traitants de TechAndTrust Consulting (par exemple, nos prestataires d’hébergement des données, notre fournisseur de la base CRM, etc.).
TechAndTrust Consulting s’assure que ces destinataires soient tenus de prendre des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées afin de respecter la présente charte. Les sous-traitants ne sont aucunement autorisés à traiter vos Données Personnelles pour d’autres finalités que celles prévues à l’article 3.
Ces données peuvent également être transmises aux autorités compétentes aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.
TechAndTrust Consulting ne transfère pas vos Données Personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne. Cependant, dans l’hypothèse où un tel transfert devait être envisagé, TechAndTrust Consulting s’engage à y procéder dans le respect de la réglementation applicable moyennant la mise en place des mesures d’encadrement nécessaires au respect de la Réglementation.
TechAndTrust Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de protection de vos Données Personnelles contre leur destruction, altération, perte, divulgation accidentelles ou non autorisées.
Ces mesures sont évolutives afin d’assurer une meilleure protection, sécurité, intégrité et confidentialité de vos Données Personnelles.
TechAndTrust Consulting ne conserve vos Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées et pendant la durée de prescription applicable, nécessaire au respect par TechAndTrust Consulting de ses obligations légales.
Vous disposez des droits suivants, concernant le traitement par TechAndTrust Consulting de vos Données Personnelles :
I. Accéder et être informé : vous avez le droit d’être informé(e) de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos Données Personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées ou non par TechAndTrust Consulting et, le cas échéant, (ii) d’accéder à l’ensemble de vos Données Personnelles et d’en obtenir une copie.
II. Rectifier: dans l’hypothèse où vous jugeriez des Données Personnelles vous concernant incomplètes ou erronées, vous pouvez demander à TechAndTrust Consulting de les rectifier, ce que TechAndTrust Consulting fera dans les meilleurs délais.
III. Effacer: dans certains cas, vous pouvez solliciter, auprès de TechAndTrust Consulting, l’effacement de vos Données Personnelles (« droit à l’oubli ») ; toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu, TechAndTrust Consulting pouvant disposer, dans certains cas, de motifs légaux ou légitimes de conserver vos Données Personnelles.
IV. Limiter: dans certains cas énumérés à l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander à TechAndTrust Consulting de limiter le traitement de vos Données Personnelles.
V. Transférer : vous bénéficiez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine. Vous êtes, par conséquent, libre de transmettre vos Données Personnelles à un destinataire de votre choix sans que TechAndTrust Consulting ne puisse s’y opposer. Toutefois, ce droit ne s’applique que si le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et que le traitement est réalisé à l’aide de procédés automatisés.
VI. S’opposer : lorsque le traitement de vos Données Personnelles est basé sur l’intérêt légitime de TechAndTrust Consulting, vous avez la possibilité de vous opposer à ce traitement. TechAndTrust Consulting mettra alors un terme au traitement de vos Données Personnelles, sauf motif légitime justifiant le traitement. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous avez enfin le droit de vous désinscrire de notre lettre d’information en cliquant simplement sur le lien « Se désinscrire » figurant en bas de chaque lettre d’
VII. Introduire une réclamation : vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
VIII. Définir des directives après votre décès : ces directives, révocables à tout moment, peuvent porter sur la conservation, l’effacement la communication de vos Données Personnelles en désignant une personne chargée de leur exécution :
Si vous souhaitez exercer tout ou partie de vos droits ou bénéficier d’informations supplémentaires, vous pouvez adresser à tout moment une demande à TechAndTrust Consulting, accompagnée de la copie d’un justificatif de votre identité, qui nous permettra de vérifier votre identité :
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
Pour toute question sur l’engagement de TechAndTrust Consulting en matière de protection de la vie privée et des Données Personnelles, veuillez-vous adresser à l’adresse suivante : Avenue Girardin Binet, 57 rue des Sazières 92700 Colombes.
TechAndTrust Consulting se réserve la possibilité de modifier la présente charte, à tout moment, en fonction notamment du contexte légal et réglementaire et des recommandations, avis et décisions de la CNIL, du Comité Européen de la Protection des Données et des juridictions françaises et européennes.
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